Conditions d’utilisation
Objet
Les présentes conditions régissent l’accès à MaFeliza, service d’organisation d’événements privés et familiaux : invitations numériques, album photo collaboratif, livre d’or, messagerie, retransmissions live embarquées et liens vers une cagnotte externe.
Acceptation
L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces documents, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser MaFeliza.
Accès au service
MaFeliza est accessible via le site web, et prochainement via des applications iOS et Android. L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des maintenances peuvent intervenir.
Âge et capacité
Le service s’adresse à des personnes capables de contracter. Sauf décision contraire de l’éditeur, l’inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Un mineur n’utilise MaFeliza que sous la responsabilité de son représentant légal.
Compte utilisateur
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte. La connexion via Google, Apple ou Facebook, lorsqu’elle est activée, relie votre compte MaFeliza à l’identité fournie par ce prestataire.
Événements et contenus
L’organisateur est responsable de l’événement qu’il crée, des invitations qu’il envoie, des personnes qu’il invite et des contenus qu’il publie ou laisse publier. Les photos, messages du livre d’or, conversations et stories doivent respecter la loi, les droits des tiers et le droit à l’image des personnes photographiées. L’organisateur s’engage à informer ses invités de la captation et de la publication de photos sur MaFeliza.
Sont notamment interdits : les contenus illicites, haineux, pornographiques impliquant des mineurs, diffamatoires, violents, ou portant atteinte à la vie privée. MaFeliza fournit des outils de signalement et de modération et peut masquer, supprimer un contenu, suspendre un compte ou clôturer un événement.
Cagnottes externes
MaFeliza ne collecte aucun paiement, ne conserve aucun fonds, ne détient aucun solde, ne redistribue aucune somme et ne prélève aucune commission. Les boutons de réaction affichant une valeur indicative (par exemple 1 €, 2 €, 5 € ou 10 €) n’effectuent aucun paiement dans MaFeliza : ils ouvrent uniquement la cagnotte externe choisie par l’organisateur. La transaction, les moyens de paiement, les frais et les conditions relèvent exclusivement de cette plateforme tierce. L’organisateur est seul responsable du lien de cagnotte qu’il référence.
Retransmissions live
MaFeliza ne produit, n’encode, ne transporte et n’héberge aucun flux vidéo. Les lives sont des intégrations YouTube Live ou Twitch. La qualité, la continuité, la disponibilité et la conservation des replays relèvent des plateformes externes et des diffuseurs. Changer de caméra consiste uniquement à basculer d’une intégration à une autre. Le lecteur tiers n’est chargé qu’au clic, après consentement aux cookies des lecteurs intégrés.
Responsabilité
MaFeliza est un outil technique. L’éditeur n’est pas partie aux relations entre organisateur, invités et plateformes tierces (cagnotte, YouTube, Twitch, connexions sociales). Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute de sa part, à l’exclusion des dommages indirects.
Durée, suspension et suppression
Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres. Après confirmation, les sessions sont révoquées et les données sont purgées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité. L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents sont saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.